Les Centres de Négoces sont les points uniques d’entrées des marchandises dans les localités frontalières de l’hinterland, des magasins ou des aires de dédouanement aménagés dans le cadre d’un partenariat entre l’Administration des Douanes et les communes intéressées.
les Centres de Négoces sont crées par une convention signée entre les parties au cours d’une assemblée constitutive dans le but de lutter contre la fraude et la contrebande par la mise en œuvre des moyens propres à permettre l’organisation, la sécurisation, la facilitation et la régularisation des opérations du commerce extérieur dans les localités frontalières. Le centre de négoce est une personne morale de droit public dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Il est constitué sous la forme d’un groupement d’intérêt public conformément aux dispositions de la loi N°2010/023 du 21 décembre 2010 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2011. La Direction Générale des Douanes assure ainsi le pilotage stratégique du centre et la présidence de plein droit des assemblées générales. Le fonctionnement du Centre de négoces est déterminé dans la convention constitutive élaborée par les parties conformément aux dispositions de la loi N°2010/023 du 21 décembre 2010 susvisée. La convention constitutive du Centre de négoces est approuvée par Arrêté du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, à la diligence du Ministère chargé des Finances. Le Centre de négoces acquiert la personnalité juridique dès la signature de l’Arrêté. Les ressources des Centres de négoces sont des deniers publics. A ce titre, leur gestion est soumise au contrôle des institutions de l’Etat chargées du contrôle et de la vérification de la régularité et de la sincérité des opérations de gestion des finances publiques. Les Centres de négoces ne sont pas assujettis aux dispositions du Code des marchés
publics. Les Centres de négoces sont dissous dans des conditions fixées par la loi N°2010/023
du 21 décembre 2010 susvisée. Les communes ayant aménagé des Centres de négoces bénéficient, en guise d’appui à l’investissement réalisé, d’une allocation financière annuelle calculée sur la base des
recettes budgétaires réalisées par les Bureaux des Douanes installés sur le territoire de la Commune.
les quatre communes à l’honneur
La commune de Bourha. Bourha est une commune du Cameroun située dans la Région de l’Extrême-Nord et plus précisément dans le Département du Mayo-Tsanaga, entre les montagnes des monts Mandara, à proximité de la frontière avec le Nigeria. La ville est proche de montagnes constituées de rochers. Les activités au quotidien sont principalement l’agriculture, l’élevage, le commerce et la poterie. La ville est limitée à l’Ouest par le Nigeria, au Nord par le canton de Guili, à l’Est par le lawanat de Gamboura et au Sud par le canton de Tchévi. La ville de Bourha est dans une zone touristique. C’est une zone où les activités agropastorales font la richesse de l’arrondissement. Lors du recensement de 2005, la commune comptait 88 585 habitants, dont 8 542 pour Bourha Ville.
Le Maire de la Commune de Bourha se nomme Monsieur TCHIKOUA.
Commune de Fotokol. Fotokol est une commune du Cameroun, située dans le Département du Logone-et-Chari et la Région de l’Extrême-Nord, à la frontière avec le Nigéria. Elle est délimitée au Nord par le Lac Tchad, à l’Est par l’arrondissement de Makary, au Sud et à l’Ouest par le Nigéria. Fotokol est le chef-lieu de la commune. La localité de Sagmé, qui fait partie de la commune de Fotokol, est située à proximité du Lac Tchad et de la frontière nigériane. La ville de Fotokol est également connue pour sa proximité avec Gamboru Ngala, ville nigériane située de l’autre côté de la frontière. Lors du recensement de 2005, la commune comptait 36 893 habitants, dont 11 787 pour Fotokol Ville. Ce sont principalement des Arabes Choa, des Kotoko, des Kanouri, des Peuls. La plupart sont musulmans. Le Maire de la Commune de Fotokol est Monsieur RAMAT Moussa.
Commune de Kolofata. Kolofata est une commune du Cameroun située dans la Région de l’Extrême-Nord et le Département du Mayo-Sava, à la frontière avec le Nigéria. La Commune de Kolofata compte 74 villages et s’étale sur une superficie de 544 Km². Elle est limitée au Nord et à l’Ouest par le Nigéria et la Commune de Mora, au Sud par la Commune de Mozogo dans le Mayo-Tsanaga, à l’Est par la Commune de Mora. Lors du recensement de 2005, la commune comptait 77 857 habitants, dont 10 605 pour Kolofata Ville. La commune de Kolofata comprend deux cantons : Kolofata et Kerawa.
Le Maire de la Commune de Kolofata est Monsieur BOUKAR SATOMI.
Commune de Mora. Mora est une commune du Cameroun située dans la Région de l’Extrême-Nord et le Département du Mayo-Sava, à proximité de la frontière avec le Nigéria. La ville de Mora est à la fois le siège de la commune et le chef-lieu du Département. La commune de Mora est limitée à l’Est par celles de Petté et Maroua III, à l’Ouest par Kolofata, Mozogo et la frontière avec le Nigéria, au Nord par Waza (et le parc national de Waza), et au Sud par Tokombéré et Koza. Couvrant une superficie de 1 735 km2, elle s’étend à 80% dans une zone de plaine à proximité des Monts Mandara. La zone montagneuse (20%) est très peuplée. Lors du recensement de 2005, on a dénombré 179 777 personnes dans la commune, dont 39 440 pour Mora Ville. En 2013, le plan communal de développement relève une population de l’espace urbain de 55 640 habitants. Les principales activités pratiquées dans la commune sont l’élevage, l’agriculture, le commerce et l’artisanat. Le coton y constitue la principale culture de rente. La commune accueille 16 marchés hebdomadaires et à bétail qui drainent des commerçants de toute la région et principalement en provenance du Nigéria voisin et contribuent de manière significative à ses ressources propres. Le Maire de la commune de Mora est Monsieur CHETIMA Hamidou.
Avantages des centres de négoces
Les Centres de Négoces sont des accélérateurs d’opportunités pour les populations, les opérateurs
économiques, les collectivités territoriales décentralisées et l’Etat.
Pour les populations. Pouvoir d’achat protégé : transparence des prix affichés, pesage homologué, fin des coûts cachés et des “petites taxes” informelles; Qualité et sécurité : contrôle sanitaire, traçabilité des produits, chaînes du froid et réduction des pertes post-récolte. Emploi local et inclusion : création d’emplois dans la logistique, le conditionnement, la transformation ; créneaux et stands réservés aux femmes et aux jeunes, avec accompagnement. Proximité des services : paiements digitalisés, information publique sur les prix et volumes, mécanismes de plainte et recours simples. Sécurité et dignité : marchés éclairés, sécurisés, organisés la dignité de vendre et d’acheter
au juste prix.
Pour les opérateurs économiques. Coûts et délais réduits : procédures harmonisées, guichet d’appui (immatriculation, NUI), files rapides pour les produits périssables. Financement et assurance :warrantage (avance sur stock), affacturage, micro-assurance ; contrats-types qui sécurisent les transactions. Services partagés à forte valeur : pesage certifié, entrepôts, chambres froides, unités de tri/calibrage/emballage, labellisation. Marchés élargis : bourse locale de négoce, groupage pour l’export, connexions aux corridors Douala–Ndjamena / Douala–Bangui. Prévisibilité fiscale : barèmes affichés et rationalisés, paiement sans cash (mobile money/TPE), traçabilité qui protège l’honnête commerçant. Montée en gamme : accès aux normes, à la certification et, pour les plus performants, passerelles vers l’OEA et les régimes douaniers adaptés.
Pour les collectivités territoriales et pour l’État. Recettes locales sécurisées et stables : base large, taux modérés, encaissement digital à la source, fuite des recettes colmatée. Pilotage par les données : tableaux de bord prix/volumes/recettes, aide à la décision pour l’entretien des marchés, l’éclairage, l’eau, les routes. Attractivité et paix sociale : espaces propres, sûrs et organisés ; médiation rapide des différends; climat d’affaires amélioré. Lutte contre la fraude : traçabilité, interconnexion avec Impôts, Douanes et Trésor ; intégrité renforcée par des mécanismes de contrôle citoyen. Intégration régionale et résilience : ancrage formel des échanges transfrontaliers, meilleure résilience alimentaire et logistique en période de tension.
Obligation des parties
Les Communes s’engagent à construire et aménager les Centres de négoces, des points d’entrée unique, des entrepôts publics et des Magasins et des Aires de Dédouanement Extérieurs (MADE) dans les conditions fixées par les textes qui organisent de tels aménagements ; mettre à la disposition de la DGD toutes les conventions signées avec les partenaires étrangers dans le cadre des importations issues des donations et autres investissements directs, dans le droit fil de la coopération décentralisée avec l’étranger ; transmettre des informations et du renseignement par toutes les voies possibles sur les circuits de fraude, de contrebande et de contrefaçon, aussi bien à l’importation qu’à l’exportation ;
Fprêter main forte aux Agents des Douanes lorsqu’ils en font expressément la demande, lors des
interpellations, poursuites à vue, recherches et identification des marchandises de fraude et de
contrebande, ainsi que de leurs acteurs et complices ; appuyer la DGD dans les opérations de conduite en douane à travers la prise en charge des marchandises qui entrent dans ces différents Centres de négoces, point unique d’entrée, entrepôt public et autres MADE ; contribuer à la sécurité et à la surveillance des marchandises à l’intérieur et aux alentours de ces aménagements en collaboration avec les forces de sécurité ; délivrer de manière diligente et prioritaire tout acte de procédure relevant de la compétence de la commune, en vue de l’accomplissement des missions dévolues à l’Administration des Douanes ; sensibiliser les populations sur les avantages du contrôle licite et sur les inconvénients du commerce illicite et informel ; mobiliser les opérateurs économiques à participer aux sessions de formation ; identifier les ressources de la commune susceptibles de transactions frontalières et à les mettre à la disposition de la DGD en vue, le cas échéant, d’en déterminer les procédures adéquates.
Obligations de la Douane.
La DGD pour sa part, s’engage à accompagner les communes dans leurs opérations et activités liés au commerce extérieur ; organiser les sessions de formation en direction des communes sur la fiscalité douanière relativement au secteur spécifique identifié comme ressource à fort potentiel fiscal pour elle ;
Faménager des couloirs rapides de dédouanement des marchandises destinées directement aux
communes, dans le cadre de la coopération décentralisée avec l’étranger ; octroyer des facilités aux marchandises importées dans le cadre des dons étrangers fait directement aux communes dans les conditions fixées par l’Acte N°2/92-UDEAC-556-SE1 du 30 avril 1992 portant révision de l’Acte N°13/65-UDEAC fixant les conditions applicables de l’Article 332 du Code des Douanes ; accompagner les communes dans la construction, l’aménagement et l’équipement des Centres de négoces, des points uniques d’entrées, des marchés frontaliers, des entrepôts publics et des MADE ; intéresser financièrement les communes sur la base d’une allocation, en lien avec l’amélioration de la prise en charge des marchandises et la collecte des recettes, conformément aux dispositions du Décret N°201/2949 du 12 septembre 2014 susvisé ; considérer comme « intervenant » ou « aviseur » les communes en cas de leur participation à la constatation d’une infraction douanière ou à la saisie de marchandises de fraude ou de contrebande, dans le cadre d’un procès-verbal de la Douane ; accompagner les communes dans la mise en œuvre de la politique de l’import-substitution prônée
par le Gouvernement.
Serge Nna, source : DGD
